Conditions générales de vente
Général
Madame Orchestre, ci-après dénommé(e est une entreprise individuelle. Le siège social de l’entreprise est situé à la Rue des Vurziers, 17 1852 Roche. Tout le contenu, images et textes figurant sur le site www.madame-orchestre.ch font partie de la propriété intellectuelle de Madame Orchestre.
Données personnelles
Toutes les données personnelles que le client communique à madame Orchestre restent confidentielles, seront traitées avec respect et ne seront jamais transmises. Le client peut à tout moment demander de consulter, modifier ou retirer ses informations personnelles des fichiers. Madame Orchestre pourra éventuellement communiquer avec le client par le biais de newsletters par exemple afin de promouvoir de nouveaux produits ou services ou de communiquer des offres spéciales. Le client peut à tout moment décider de ne plus recevoir ce genre de communication et se désabonner par simple e-mail à contact@madame-orchestre.ch
Mise à disposition du matériel
Madame Orchestre met à la disposition du client des tables, tentes pour enfants, matelas, linges de lit et accessoires de décoration pour l’organisation d'évènements. Madame Orchestre s’engage à vérifier le matériel entre chaque location et à veiller à ce que le matériel soit en bon état et propre pour chaque nouvelle location. Lorsque le matériel est remis au client, il est accompagné d’une « liste inventaire » détaillant chaque article. Le client doit inspecter le matériel et signer cette liste avant de pouvoir prendre possession du matériel. Les photos des univers décoratifs sont un aperçu de ce qui sera installé durant l'évènement et non une copie conforme. Madame Orchestre se réserve le droit d'apporter de légères modifications lors de l'installation.
Acompte et caution
Le matériel est réservé à la date choisie par le client quand le paiement d’un acompte de 50% du total a été effectué. En réglant le paiement de cet acompte, le client accepte les conditions générales présentes. Le solde des 50% restants est dû deux semaines avant la date de l'évènement. Une caution est souvent exigée pour la location ou l'emprunt de matériel afin de garantir que le matériel sera rendu en bon état et à temps. Le montant de la caution est généralement déterminé en fonction de la valeur du matériel loué ou emprunté. Une caution de 50% de la valeur de la formule (matériel de location uniquement, hors articles achetés) ou de 100 CHF minimum devra être payée soit par virement bancaire, au plus tard 24 heures avant le retrait ou la livraison du matériel, soit en espèces, au moment du retrait ou de la livraison. Cette caution sert à couvrir d’éventuels dommages ou perte de matériel (tarifs en cas de dommage ou perte selon la « liste inventaire »). La caution par virement bancaire sera restituée par virement bancaire, sous 5 jours ouvrables. La caution en espèces, sera restituée en espèces, au moment du retour ou de l’enlèvement du matériel. Dans les deux cas, le matériel est vérifié avec le client au moment du retour ou de l’enlèvement du matériel.
Zone de couverture et livraison du matériel
Madame Orchestre assure une prestation uniquement en Suisse Romande idéalement dans un rayon de 35km autour de Roche Vaud dans les cantons de Vaud et Valais. Madame Orchestre étudie volontiers la possibilité de livrer en dehors de cette zone et se réserve le droit de décliner. Le client s’engage à être présent au moment de la livraison et de l’enlèvement du matériel. Si ce n’est pas possible, une personne pouvant représenter le client et pouvant signer la fiche d’inventaire doit être présente.
Durée de mise à disposition du matériel
Pour une soirée sous tentes, le matériel est mis à disposition pour une durée allant de 24-48 heures le week-end à 48 heures en semaine. Le démontage quant à lui est effectué le dimanche matin. Aucun supplément n’est demandé dans ce cas et le client peut continuer à profiter de l'univers. Dans le cadre des anniversaires, les heures réservées vont de 14h à 17h en semaine ainsi que les dimanches et les jours fériés. Vacances scolaires incluses. Dans le cadre d'une installation pour un mariage, les heures réservées vont de 14h à 17h ou 15h à 18h ou de 17h à 20h les dimanches et jours fériés.
Utilisation du matériel et responsabilité
Dans le cadre des soirées anniversaire sous tentes, le matériel mis à disposition par Madame Orchestre est conçu pour être utilisé à l’intérieur uniquement, sur une surface propre et plane. Les tentes sont montées en suivant des consignes. Pour éviter toute chute, des tapis anti-dérapants sont disposés sous les matelas. La surveillance constante d'un adulte est conseillée pour garantir la bonne utilisation du matériel. Il ne doit pas être manipulé par des enfants de moins de 3 ans en raison de la présence éventuelle de petits éléments décoratifs. Il est strictement interdit de sauter dans ou sur les tentes. Le client s'engage à faire respecter l’utilisation du matériel pour laquelle il est destiné. Durant tout type d'évènement ( y compris anniversaire, mariage…) le matériel est prévu pour être utilisé par des enfants et de jeunes adultes, pas par les animaux. Merci de faire attention à ce que vos animaux de compagnie ne s'y frottent ou ne se couchent sur les éléments en textile en particulier. Le client supporte l’entière responsabilité en cas d'accident corporel, ou de détérioration du matériel loué à partir du moment où il a signé la fiche inventaire. Madame Orchestre décline toute responsabilité en cas d’accident durant toute la période de mise à disposition du matériel. Le ou les adultes présents lors de l'évènement sont responsables des enfants et de leur sécurité.
Dommage ou perte du matériel
Après chaque évènement, le matériel est récupéré sur le lieu de l'évènement selon le type de contrat que vous avez sélectionné. Le matériel est ensuite vérifié et nettoyé. Si le matériel est en bon état comme sur la feuille inventaire signée avant l'évènement, la caution du client sera restituée en intégralité. En cas de perte, de dommage ou de tâches importantes qui seraient considérées au-delà de ce qui est raisonnable pour une fête d’enfants (de grosses tâches de gras, de chocolat ou autre produit) sur plusieurs toiles de tentes, sur des éléments décoratifs, sur des matelas, sur le bois ou encore la présence de poils d’animaux par exemple sur le linge de lit, alors une partie de la caution ou toute la caution sera utilisée pour remplacer, réparer ou faire nettoyer professionnellement le matériel. Le client peut voir la liste des coûts encourus sur la feuille inventaire. Cette feuille inventaire est disponible sur demande avant toute conclusion de contrat.
Prix
Les prix affichés sur le site internet www.madame-orchestre.ch s’entendent toutes taxes comprises. Madame Orchestre se réserve le droit de changer sa politique de prix à n’importe quel moment. Toute réservation confirmée ou tout achat validé avant un changement de prix éventuel, restera au prix convenu lors de l’achat et ne sera pas affecté par la dite-modification.
Politique d'annulation
Le client a la possibilité d’annuler ou de déplacer la date de l'évènement (selon la disponibilité) jusqu’à 2 semaines (14 jours) avant la date prévue pour la livraison prévue, sans frais. Nous essaierons toujours de nous adapter. Un remboursement complet sera accordé jusqu’à trente jours avant le début de l’événement. Les annulations effectuées 15 à 29 jours avant un événement seront soumises à des frais d’annulation de 50%. Les annulations reçues 14 jours ou moins avant l’événement ne recevront pas de remboursement. Si l’événement ne peut avoir lieu pour une quarantaine ou en raison de mesures fédérales ou cantonales dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, le client peut déplacer sa réservation, et ce jusqu’au jour de l’événement, à une date ultérieure dans les 12 mois.
Droit applicable
Le fait de passer commande, implique de la part du Client, l’acceptation totale et sans réserves des conditions ci-dessus. En cas de litige, le tribunal juridique compétent est celui de Lausanne.
Kits activité et consignes de sécurité
Notre mission est de réduire les jouets en plastique dans les décharges, tout en surprenant et en ravissant les enfants lorsqu’ils ouvrent nos beaux kits écologiques. Notre objectif est d’inspirer les enfants à se familiariser avec des matériaux naturels. Tous nos kits sont assemblés avec des colles non toxiques et notre argile est naturelle. Cependant, nous utilisons des bocaux en verre, donc une supervision est toujours nécessaire. Le choix du kit empreinte naturel est limité à la disponibilité de fleurs fraiches qui varie selon la saison. Nous ne recommandons pas nos kits pour les enfants de moins de 3 ans. Nos kits sont tous sans plastique et nous choisissons d’utiliser du carton, du papier ou du verre pour abriter nos matériaux. Cependant, pour abriter l’argile sèche à l’air et pour conserver la colle, nous utilisons des sacs biodégradables et des flacons en résine. Nous travaillons à présent sur la possibilité d'acheter les activités éco-responsables via notre site internet indépendamment de nos autres services. Cependant aujourd'hui, nos kits sont accessibles uniquement à l'achat d'une de nos formules anniversaire, week-end et/ou évènements. Ne pas porter à la bouche les éléments des kits. Ne pas avaler. En cas de réaction allergique cutanée, rincez abondamment à l'eau.
Conditions d'animation
Nos prestations animation sont exclusivement réservés aux participants âgés de minimum 5 ans révolus. En acceptant les CGV, il est de la responsabilité du client de s’assurer que les participants sont âgés de 5 ans minimum. Un animateur pourra encadrer et animer seul un groupe de 3 à 10 enfants maximum âgés entre 5 et 12 ans. Au-delà du nombre d’enfants indiqués un second animateur sera nécessaire pour le bon déroulement de la prestation. Un parent, un membre de la famille ou une tiers personne (baby-sitter…) ne peut pas faire office d’animateur car n’est pas formé à la prestation. L’animateur n’a pas un rôle de garderie des jeunes enfants. Il est conseillé (pour les transferts toilettes notamment) de prévoir une baby-sitter. Pendant l'activité, l’enfant est sous l’autorité pédagogique de l’intervenant et doit respecter ses consignes. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité des enfants encadrés pendant les activités. Notre assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels et matériels causés aux enfants pendant les activités. Madame Orchestre ne pourra être tenue responsable des détériorations éventuelles causées par les participants sur des installations matérielles ou des dommages corporels subis par une personne physique présente au cours de l’animation. Lors de l’animation, l’animateur n’est pas responsable des coups ou blessures qu’un enfant pourrait venir à faire subir à un autre. La durée de la prestation (encadrement de l'atelier kits d'activité éco-responsable) est d’environ 1h. La durée de la chasse au trésor est de 1h-1h30.
Droit à l'image
Dans le cadre des animations, les enfants pourront être photographiés ou filmés aux seules fins de diffusion sur les espaces média de Madame Orchestre ( instagram / facebook /site web) pour une durée maximum de 3 ans. Une autorisation d'utilisation de l'image de l'enfant sera proposée au responsable légal. Vous êtes libres d'accepter ou de refuser l'utilisation de l'image de l'enfant.